En application de l’article 238 bis AB du CGI, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Elles peuvent déduire le prix d’achat du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes par fractions égales. La déduction opérée ne peut excéder par exercice la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.

Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public » (instruction fiscale no 112 du 13.07.04, § no 104 à 107).

S’agissant des œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5 000 euros hors taxes, il est admis que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès lors que l’œuvre est exposée dans un lieu « accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux particuliers.